Les DPO de la Santé
Nos services

Une conformité maîtrisée, de bout en bout

Six domaines d'expertise complémentaires pour sécuriser durablement vos données de santé et faire de la conformité un avantage.

Séance de travail autour de documents de conformité dans une salle de réunion
01

Mise en conformité RGPD & protection des données

Anticipez les risques, maîtrisez l'avenir.

De l'évaluation au suivi opérationnel, nous couvrons tous les aspects de votre conformité RGPD pour sécuriser durablement vos traitements de données de santé.

Les 8 piliers de la mise en conformité

Analyse complète de la conformité, identification des failles, recommandations et plan d'action.

02

Abonnement DPO externalisé

Confiance et tranquillité d'esprit au quotidien.

Externalisez votre fonction de DPO pour une gestion continue, sereine et simplifiée de votre conformité, avec un accompagnement sur-mesure et des outils performants.

Les 7 clés de la gestion intégrée de la conformité

Nomination d'un DPO externe dédié pour gérer toutes vos obligations de conformité avec expertise.

03

Services avancés de cybersécurité

Protégez, surveillez, réagissez.

Renforcez la protection de vos données sensibles : audits et mesures techniques réalisés sur devis par notre partenaire cybersécurité, sous notre co-supervision conformité.

3 étapes pour renforcer votre cybersécurité

Évaluation de votre posture de sécurité, réalisée par notre partenaire cybersécurité, pour identifier les vulnérabilités.

04

Formations & sensibilisations

Une culture de la conformité, à tous les niveaux.

Préparez vos équipes aux enjeux de la conformité et de la sécurité avec nos formations avancées, incluant l'IA éthique.

Ateliers adaptés à vos métiers pour ancrer les bons réflexes au quotidien.

05

Accompagnement en Intelligence Artificielle (IA)

Innover en toute confiance.

Alignez vos systèmes d'IA sur l'AI Act, le RGPD et les référentiels applicables — sans freiner l'innovation.

Revue de vos systèmes d'IA au regard de l'AI Act, du RGPD et des référentiels applicables : écarts documentés et plan d'action.

06

International & transferts de données

Opérez à l'échelle globale en toute sécurité.

Nous vous aidons à naviguer dans les régulations internationales et à sécuriser vos transferts de données transfrontaliers.

Cartographie des obligations applicables à vos activités au-delà des frontières de l'Union européenne.

Concrètement

Comment se déroule la mission ?

Cinq étapes, du premier échange aux livrables. À chaque étape, vous savez ce que vous fournissez, ce que nous examinons et ce que vous recevez.

  1. 01Votre organisation

    Vous décrivez votre situation

    Vos traitements, vos outils, vos prestataires, vos projets — par des faits simples, sans vocabulaire juridique. Vos documents existants sont repris, jamais ressaisis.

  2. 02Le DPO

    Votre DPO instruit

    Il complète les faits avec vous, éclaircit les cas ambigus, identifie ce qui manque et ce qui doit être vérifié sur le terrain.

  3. 03NELSE

    La technologie qualifie

    Le régime juridique de chaque traitement est calculé par des règles sourcées : AIPD requise ou non, obligations dérivées, points à instruire — avec les fondements affichés, rejouables à l'identique.

  4. 04Le DPO et votre direction

    Les décisions sont prises et tracées

    Le DPO rend ses avis motivés et valide les fiches ; votre organisation conserve ses décisions de gestion. Chaque décision reste datée, motivée, et ce qui change ensuite repasse en validation.

  5. 05Votre organisation

    Vous recevez des livrables vérifiables

    Registre à jour, dossier de contrôle qu'un tiers peut vérifier, rapport de suivi lisible par votre conseil, plan d'action — et l'historique de ce qui a été décidé, par qui, quand.

L'abonnement DPO externalisé inclut l'accès de vos équipes à l'outil. Pour les autres offres, les modalités précises — fonctionnalités mobilisées, exports remis, accès éventuels — sont détaillées dans chaque proposition.

Nos outils — développés par NELSE

La technologie sur laquelle s’appuie notre accompagnement

Notre accompagnement s’appuie sur les outils développés par NELSE — une deeptech d’ingénierie normative : du droit rendu exécutable par des règles déterministes — la preuve, pas la probabilité. Là où le marché confie votre registre à une IA générative (en déclinant toute responsabilité sur le résultat), nous faisons l’inverse.

Écran de qualification d'un traitement : régime « AIPD requise » dérivé par le moteur de règles, fondements juridiques affichés (art. 35, WP248, délibération CNIL 2018-327), obligations dérivées
Qualification d’un traitement par le moteur de règles : régime dérivé, fondements affichés, obligations listées — données d’exemple, prototype interne en cours d’industrialisation.

Un registre qualifié par un moteur de règles

Chaque traitement est analysé par des règles juridiques écrites et sourcées (RGPD, référentiels CNIL, HDS, AI Act) : mêmes faits, même résultat, règles affichées. Pas une IA générative qui « suggère » — un calcul qui se rejoue.

Des dossiers qu'un tiers peut vérifier

Les dossiers de contrôle que nous remettons sont conçus pour être contrôlés par un tiers : votre auditeur, votre avocat ou votre tutelle en vérifie l'intégrité sans compte et sans nous faire confiance.

Des rapports générés depuis vos données

Rapports de suivi, page de transparence, remontée consolidée multi-sites pour les groupements : des documents produits depuis votre dossier réel, relus par votre DPO — pas des modèles remplis à la main.

Découvrir notre logicielEssayer nos outils gratuits

Le déterminisme garantit la reproductibilité du calcul, pas l’infaillibilité juridique : les règles sont sourcées, les avis restent ceux de votre DPO et les décisions celles de votre organisation.

Un besoin précis, une réponse sur-mesure

Parlons de votre contexte : nous identifions ensemble les services adaptés à votre situation et à vos priorités.

Réponse sous 24 h ouvrées · Sans engagement