AIPD santé : cadrer et documenter les traitements à risque élevé
Nous transformons l'analyse d'impact en dossier de décision exploitable : périmètre clair, risques compréhensibles, mesures traçables et arbitrages documentés.
Pour qui
Organisations mettant en œuvre un traitement susceptible d'engendrer un risque élevé, notamment lorsqu'il concerne des données de santé ou des usages numériques sensibles.
Les situations qui déclenchent le besoin
Le bon moment pour cadrer le sujet est avant que l'urgence, l'appel d'offres ou le contrôle ne décide du calendrier à votre place.
Un nouveau traitement sensible doit être cadré avant sa mise en production.
Votre AIPD existe mais elle n'est plus alignée avec le traitement réel.
Un projet d'IA, de plateforme ou de données de santé modifie fortement les risques ou les flux.
Vous devez présenter une analyse compréhensible à la direction, au RSSI, au DPO ou à un partenaire.
Ce que nous mettons en place
Un périmètre explicite, des livrables identifiés et une restitution utilisable par les équipes qui doivent décider, exploiter ou contrôler.
- Cadrage du traitement et des parties prenantes.
- Analyse de nécessité et de proportionnalité.
- Scénarios de risques sur les droits et libertés.
- Revue des mesures prévues ou existantes.
- Documentation des arbitrages et des risques résiduels.
- Dossier exploitable pour la gouvernance et les revues ultérieures.
Passer à l'action
Avant de démarrer
Commencez-vous directement par rédiger une AIPD ?
Non. Le premier travail consiste à cadrer le traitement et à vérifier le besoin réel. Cela évite de produire une analyse générique déconnectée des flux, des acteurs et des mesures effectivement en place.
Travaillez-vous avec le RSSI et les équipes techniques ?
Oui. Une AIPD exploitable suppose de confronter l'analyse juridique aux mesures techniques et organisationnelles réellement déployées.
Que se passe-t-il si le projet évolue après l'AIPD ?
L'analyse doit rester liée au traitement réel. Nous organisons donc les éléments à revoir lorsque les finalités, données, destinataires, sous-traitants ou mesures changent.
Parlons de votre besoin : AIPD santé
Un premier échange pour confirmer le périmètre, les priorités et la forme d'accompagnement la plus adaptée.
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