Transferts de données de santé : sécuriser les flux hors UE
Nous cartographions les flux internationaux, qualifions le mécanisme utilisé et documentons les analyses nécessaires pour rendre les transferts compréhensibles et pilotables.
Pour qui
Groupes, établissements, éditeurs et projets de recherche utilisant des sous-traitants, filiales ou partenaires situés hors de l'Union européenne ou de l'EEE.
Les situations qui déclenchent le besoin
Le bon moment pour cadrer le sujet est avant que l'urgence, l'appel d'offres ou le contrôle ne décide du calendrier à votre place.
Un fournisseur ou sous-traitant traite des données depuis un pays tiers.
Votre chaîne de sous-traitance internationale est difficile à expliquer ou à documenter.
Vous ouvrez une activité, une étude ou une infrastructure impliquant plusieurs pays.
Un acheteur ou un partenaire vous demande de justifier le mécanisme de transfert et les garanties.
Ce que nous mettons en place
Un périmètre explicite, des livrables identifiés et une restitution utilisable par les équipes qui doivent décider, exploiter ou contrôler.
- Cartographie des flux de données hors UE / EEE.
- Qualification du mécanisme de transfert adapté à chaque flux.
- Analyses d'impact de transfert documentées lorsque nécessaires.
- Revue des chaînes de sous-traitance et des documentations éditeurs.
- Articulation avec l'hébergement HDS et les exigences de localisation.
- Feuille de route de remédiation lorsque les garanties doivent être renforcées.
Passer à l'action
Avant de démarrer
Un fournisseur européen suffit-il à exclure tout transfert international ?
Pas nécessairement. Le cadrage porte sur les flux et accès réels, y compris les sous-traitants ultérieurs et les conditions d'accès aux données.
Pouvez-vous reprendre des TIA déjà rédigées ?
Oui. Nous vérifions alors leur cohérence avec les flux réels, les fournisseurs concernés et les garanties effectivement prévues.
Intervenez-vous pour des projets de recherche internationaux ?
Oui. Les flux de recherche peuvent être intégrés à la cartographie et articulés avec le reste de la gouvernance du projet.
Parlons de votre besoin : Transferts de données de santé
Un premier échange pour confirmer le périmètre, les priorités et la forme d'accompagnement la plus adaptée.
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