Les DPO de la Santé

DPO externalisé · Conformité santé numérique

Vos experts de la conformité en santé numérique

Transformez vos obligations en opportunités avec nos spécialistes de la conformité en santé numérique. La rigueur de la conformité devient l'alliée de votre innovation — jamais un frein.

  • Premier échange gratuit
  • Réponse sous 24 h
  • 100 % dédié à la santé

Les cadres réglementaires couverts par notre veille

  • RGPD
  • AI Act
  • EHDS
  • NIS2
  • DORA
  • Référentiel HDS
  • Recommandations CNIL
  • Secret médical (CSP)
  • MDR / IVDR
  • ePrivacy
Projets mis en conformité
45
Délai de première réponse
< 24 h
Dédié au secteur de la santé
100 %
Domaines d'expertise
6
Le métier de DPO

Un DPO, c'est bien plus que le RGPD

Le RGPD crée la fonction : huit missions, définies à ses articles 38 et 39. Mais les exercer dans la santé numérique mobilise un paysage réglementaire bien plus vaste — IA, cybersécurité, hébergement, secret médical. D'abord la fonction, ensuite son terrain.

La fonction — huit missions confiées au DPO

Informer & conseiller

Éclairer direction et métiers sur leurs obligations — RGPD, mais aussi IA, cybersécurité, données de santé.

Contrôler la conformité

Audits, revues périodiques des traitements, suivi des plans d'action et des écarts.

Piloter les AIPD

Conseiller sur les analyses d'impact, vérifier leur exécution et leur mise à jour.

Interlocuteur CNIL

Point de contact de l'autorité : demandes, contrôles, notifications de violations.

Tenir la documentation

Registre des traitements, registre des violations, preuves de conformité opposables.

Former les équipes

Sensibilisation continue au secret médical, à la sécurité et aux nouveaux textes.

Encadrer les sous-traitants

Contrats art. 28 (DPA), garanties, transferts hors UE, chaîne de sous-traitance.

Gérer les incidents

Qualification des violations, notification CNIL sous 72 h, information des personnes.

Le terrain — là où le DPO dépasse le RGPD

Tous les textes de la santé numérique, une seule vigie

Exercer ces huit missions en santé impose de maîtriser bien plus qu'un règlement : notre veille suit l'ensemble des cadres qui s'appliquent — ou s'appliqueront — à vos activités, pour anticiper leurs impacts opérationnels.

  • RGPD

    Le socle de la protection des données

  • AI Act

    Systèmes d'IA en santé, souvent à haut risque

  • EHDS

    Espace européen des données de santé

  • NIS2

    Cybersécurité des entités de santé

  • DORA

    Résilience numérique du secteur assurantiel

  • HDS

    Certification de l'hébergement des données de santé

  • Code de la santé publique

    Secret médical, équipe de soins, télémédecine

  • Loi Informatique et Libertés

    Le cadre national, référentiels CNIL

  • MR CNIL

    Méthodologies de référence pour la recherche

  • MDR / IVDR

    Dispositifs médicaux, y compris logiciels

  • ePrivacy

    Cookies, prospection, communications

  • Data Act & DGA

    Partage et altruisme des données

Nous intervenons en conseil en conformité et protection des données, dans le cadre des missions du DPO définies par le RGPD. Les consultations juridiques, la rédaction d'actes et le contentieux relèvent d'avocats indépendants, vers lesquels nous vous orientons lorsque la situation l'exige.

Notre conviction

La conformité s'assume, elle ne se génère pas

Les outils et l'intelligence artificielle transforment le métier — et nous les connaissons de l'intérieur. Notre conviction est simple : ils augmentent l'expert, ils ne le remplacent pas.

Les outils structurent

Registres, workflows, tableaux de bord : les plateformes de conformité sont utiles, et nous travaillons volontiers avec les meilleures d'entre elles. Mais un logiciel n'assume pas de responsabilité.

L'IA doit être elle-même conforme

Appliquer l'IA générative à la conformité soulève ses propres questions : réponses probabilistes, traçabilité incertaine, données sensibles. Une probabilité ne fait pas une preuve opposable.

L'humain répond

Le RGPD confie la mission à un DPO : une fonction humaine, indépendante, joignable — un jugement qui s'engage vis-à-vis de la CNIL, des patients et des partenaires.

C’est précisément ce constat qui a conduit notre fondateur à créer NELSE, une infrastructure réglementaire déterministe : rendre le droit exécutable et prouvable dans les systèmes — la preuve, pas la probabilité.

Sur le terrain

Trois situations que nous rencontrons — et ce qu'elles deviennent

Cas anonymisés, représentatifs de nos accompagnements : la situation de départ, notre intervention, le résultat pour l'organisation.

Structure de soins coordonnés

D'une conformité dispersée à une gouvernance trimestrielle

Situation. Des outils de coordination déployés au fil des projets, des documents produits à différentes époques, aucun registre consolidé — et personne pour dire qui décide.

Intervention. Cartographie des traitements et des flux, reprise du registre, revue des sous-traitants, dépistage des AIPD nécessaires, feuille de route validée par la direction.

Résultat. Un registre exploitable, des responsabilités écrites, un comité qui se réunit chaque trimestre — et chaque nouveau projet passe désormais par un circuit de consultation identifié.

Éditeur e-santé

Un dossier de conformité qui accélère les ventes hospitalières

Situation. Des questionnaires d'acheteurs de plus en plus exigeants — hébergement, rôles, sous-traitants, sécurité — et des réponses dispersées entre le commercial, le technique et le juridique.

Intervention. Cartographie de l'architecture, qualification des rôles RGPD, revue des sous-traitants et du périmètre HDS, constitution d'un dossier de réponses réutilisable.

Résultat. Des réponses cohérentes d'un questionnaire à l'autre, un dossier mobilisable en jours et non en semaines, et un point de contrôle conformité intégré au cycle produit.

Établissement de santé

Des habilitations au dossier patient enfin démontrables

Situation. Des accès au dossier patient qui ont évolué avec l'organisation, sans règles formalisées ni revue régulière — un angle mort classique des contrôles.

Intervention. Cartographie des rôles avec la direction, la DSI et les métiers, analyse des accès, définition d'un rythme de revue, documentation des mesures prioritaires.

Résultat. Une matrice d'habilitations validée, un processus de revue périodique, des indicateurs suivis — et des preuves prêtes à être produites si une autorité les demande.

Diagnostic express

Où en est votre conformité ?

10 questions, 2 minutes. Évaluez votre niveau de maturité et repartez avec des pistes d'action concrètes.

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Avez-vous désigné un Délégué à la protection des données (DPO) ?

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