Des offres lisibles, une capacité définie, aucun « illimité » caché
Le coût dépend de votre complexité réelle : entités, traitements, projets, sous-traitants et niveau de disponibilité attendu. Nos tarifs de départ vous permettent de vous situer immédiatement ; chaque proposition précise ensuite la capacité incluse, les livrables et les exclusions.
Étape 1 — poser les fondations
Missions ponctuelles
Un périmètre défini, des livrables, un prix forfaitaire — facturés une seule fois, sans engagement dans la durée. C'est le point d'entrée recommandé avant tout abonnement.
Diagnostic Conformité Santé
Toute organisation, avant tout engagement
Identifier vos risques prioritaires et décider de la suite en connaissance de cause.
- Entretien de cadrage (90 min)
- Analyse documentaire ciblée
- Score de maturité par domaine
- Vos 3 priorités et une feuille de route
- Restitution en visioconférence
Restitution sous 10 jours ouvrés
à partir de 1 500 € HT
Montant intégralement déduit du Socle Conformité si vous l'engagez dans les 30 jours suivant la restitution.
Demander mon diagnosticSocle Conformité Santé
CPTS, MSP, centres de santé, structures médico-sociales
Passer d'une conformité diffuse à un socle organisé, priorisé et démontrable.
Inclut l'état des lieux du Diagnostic — plus :
- Cartographie des traitements et des flux
- Registre initial des traitements
- Revue des sous-traitants et contrats à vérifier
- Dépistage des traitements nécessitant une AIPD
- Feuille de route à 90 jours et 12 mois
- Restitution de direction et sensibilisation initiale
6 à 8 semaines
à partir de 5 000 € HT
Diagnostic déjà réalisé ? Il sert de point de départ — et son montant (1 500 € HT) est déduit du Socle si vous l'engagez dans les 30 jours suivant la restitution.
Demander le Socle ConformitéSocle Conformité Établissement
EHPAD, cliniques, groupes et structures multi-sites
Le socle complet, dimensionné pour la volumétrie, la gouvernance et les sites multiples d'un établissement.
Inclut tout le Socle Conformité Santé — plus :
- Cartographie multi-sites et gouvernance de groupe
- Matrice d'habilitations et revue des accès aux dossiers
- Plan de contrôle interne et relais identifiés par site
- Restitution au comité de direction
8 à 12 semaines
à partir de 9 900 € HT
Diagnostic déjà réalisé ? Son montant (1 500 € HT) est déduit si vous engagez le socle dans les 30 jours suivant la restitution.
Cadrer mon socle établissementÉtape 2 — installer la fonction dans la durée
Abonnements DPO externalisé
Une facturation mensuelle pour une capacité réservée, un DPO désigné auprès de la CNIL et un rythme de gouvernance. Chaque niveau inclut l'intégralité du niveau précédent. L'articulation la plus fréquente : Diagnostic, puis Socle, puis abonnement — chaque étape peut aussi être engagée seule.
DPO Santé Essentiel
Structure à périmètre simple et stable
Un DPO désigné, un rythme de gouvernance et une capacité d'intervention définie.
- Désignation du DPO auprès de la CNIL
- Interlocuteur dédié — première réponse sous 24 h ouvrées
- Capacité d'intervention réservée chaque mois, mutualisable au trimestre — dimensionnée dans la proposition
- Comité trimestriel et rapport annuel
- Suivi des demandes de droits et incidents simples
- Veille réglementaire appliquée à votre périmètre
Engagement initial de 12 mois recommandé
à partir de 690 € HT/mois
S'ajoute à un démarrage chiffré selon votre situation : reprise de l'existant, ou création du socle (voir Socle Conformité Santé).
Choisir DPO EssentielDPO Santé Pilotage
Éditeurs, medtechs, structures multi-projets
Intégrer la conformité à vos projets, vos ventes et vos relations partenaires.
Inclut tout le niveau Essentiel — plus :
- Capacité d'intervention mensuelle renforcée, ajustée à votre périmètre réel
- Comité mensuel et revue des nouveaux projets
- Appui aux questionnaires clients et due diligences
- Revue de la documentation des sous-traitants
- Tableau de bord de direction
Engagement initial de 12 mois recommandé
à partir de 1 500 € HT/mois
S'ajoute à un démarrage chiffré selon votre situation : reprise de l'existant, ou création du socle (voir Socle Conformité Santé).
Choisir DPO PilotageDPO Établissement
Cliniques, groupes, structures multi-sites
Une gouvernance renforcée pour les environnements complexes et à forte volumétrie.
Inclut tout le niveau Pilotage — plus :
- Capacité d'intervention dimensionnée pour l'établissement — volumétrie, sites et gouvernance
- Comité de direction et gouvernance mensuelle renforcée
- Relais internes, plan de contrôle et suivi multi-sites
- Gestion structurée des projets et incidents
- Reporting exécutif et dossier de preuve annuel
Périmètre défini après cadrage
à partir de 3 500 € HT/mois
Le cadrage initial définit le périmètre, les sites couverts et le démarrage — chiffré avant tout engagement.
Cadrer mon besoin établissementQuand chaque heure compte
Urgences
Un contrôle annoncé ou une violation en cours ne peut pas attendre un cycle commercial : prise en charge prioritaire, périmètre borné, prix connu d'avance.
Assistance Contrôle CNIL
Contrôle en cours, annoncé, ou courrier CNIL reçu
Une prise en charge prioritaire pour organiser les preuves, les réponses et les équipes — sans improvisation.
- Cadrage immédiat — activation sous 4 h ouvrées
- Gel et collecte des preuves : registre, AIPD, habilitations, contrats
- Plan de réponse et préparation des interlocuteurs
- Coordination des réponses relatives à la protection des données
- Articulation avec votre avocat lorsque nécessaire
Activation sous 4 h ouvrées
à partir de 5 900 € HT
La représentation juridique et le contentieux relèvent de votre avocat, avec lequel nous nous coordonnons.
Déclencher une assistanceGestion de Violation de Données
Incident de sécurité touchant des données de santé
Qualifier vite, notifier juste, documenter tout : les 72 heures qui suivent un incident décident de la suite.
- Qualification de la violation et évaluation du risque pour les personnes
- Notification à la CNIL dans les 72 heures lorsqu'elle est requise
- Information des personnes concernées le cas échéant
- Documentation complète au registre des violations
- Coordination de l'investigation technique avec le partenaire cybersécurité
Qualification le jour même
à partir de 3 500 € HT
Hors investigation technique — réalisée sur devis par notre partenaire cybersécurité, en coordination avec nous.
Qualifier mon incidentSelon vos projets
Interventions spécialisées
Des missions expertes, ponctuelles elles aussi : cadrées, chiffrées et facturées à la mission — en complément d'un abonnement ou de façon autonome.
AIPD Santé
Traitement susceptible d'engendrer un risque élevé
Une analyse d'impact cadrée, documentée et exploitable par votre direction.
- Cadrage du traitement et des parties prenantes
- Analyse de nécessité et de proportionnalité
- Scénarios de risques et mesures
- Documentation des arbitrages et risques résiduels
3 à 8 semaines selon le traitement
à partir de 3 000 € HT
Conformité Produit e-Santé
SaaS santé, télémédecine, dispositifs médicaux numériques, IA
Préparer votre produit, vos contrats et vos preuves pour les acheteurs, partenaires et investisseurs.
- Cartographie des flux et qualification des rôles
- Privacy by design et dépistage AIPD
- Cadrage HDS et gouvernance des sous-traitants
- Qualification AI Act le cas échéant
- Dossier de réponses aux questionnaires acheteurs
8 à 16 semaines
Sur cadrage
Conformité IA — AI Act
Fournisseurs et déployeurs de systèmes d'IA en santé
Qualifier vos systèmes d'IA, structurer vos obligations et former vos équipes — l'article 4 de l'AI Act impose déjà la maîtrise de l'IA au personnel concerné.
- Qualification de vos systèmes au regard de l'AI Act
- Cartographie des obligations fournisseur / déployeur
- Programme de maîtrise de l'IA pour vos équipes (article 4)
- Articulation AI Act, RGPD et données de santé
- Feuille de route alignée sur le calendrier réglementaire
Selon le nombre et la criticité des systèmes
Sur cadrage
Préparation EHDS
Établissements, éditeurs de DME, détenteurs de données de santé
L'espace européen des données de santé s'appliquera par étapes : prendre de l'avance, c'est transformer une contrainte en position de marché.
- Cartographie de vos données au regard de l'EHDS (usage primaire et secondaire)
- Qualification de vos obligations selon votre rôle
- Trajectoire de mise en conformité alignée sur les échéances du règlement
- Articulation EHDS, RGPD et certification HDS
- Veille dédiée sur les actes d'exécution à venir
Programme pluriannuel, par jalons
Sur cadrage
Transferts internationaux de données
Groupes, éditeurs avec sous-traitants hors UE, structures francophones d'Europe
Un sous-traitant américain, une filiale hors UE, un projet de recherche international : chaque flux sortant doit reposer sur un outil de transfert valide.
- Cartographie des flux de données hors UE / EEE
- Qualification de l'outil de transfert adapté à chaque flux (adéquation, clauses contractuelles types, article 49)
- Analyses d'impact de transfert (TIA) documentées
- Revue des chaînes de sous-traitance et des documentations éditeurs
- Articulation avec l'hébergement HDS et les exigences de localisation
- Accompagnement en Europe francophone : Belgique et Luxembourg (RGPD), Suisse (nLPD), Monaco (loi n° 1.565)
Selon le nombre de flux et de destinations
Sur cadrage
Recherche & Données de Santé
Promoteurs, CRO, établissements, entrepôts de données
Sécuriser le cadre, les flux, les responsabilités et les preuves d'un projet de données.
- Qualification des rôles et du cadre applicable
- Cartographie des sources, flux et accès
- Information, droits et durées
- AIPD lorsque nécessaire, gouvernance documentaire
8 à 24 semaines
Sur cadrage
Formation & Sensibilisation Santé
Jusqu'à 15 participants — direction, soignants, administratif, technique
Des formations RGPD santé, sécurité et IA ancrées dans vos situations réelles — et pour l'IA, une obligation légale depuis février 2025 (article 4 de l'AI Act).
- Programme adapté à vos métiers et à vos outils
- Cas pratiques issus de votre contexte
- Support remis aux participants
- Quiz d'ancrage et synthèse pour la direction
- Attestation de participation
Demi-journée, à distance ou sur site
à partir de 1 500 € HT
Six formats calibrés par public — terrain, direction, référents, produit, IA (article 4), exercice de crise — détaillés sur la page Formations.
Former mes équipesTarifs de départ hors taxes, pour une entité simple. Chaque proposition écrite détaille le périmètre, la capacité incluse, les livrables, les délais et les exclusions — aucune prestation n’est engagée sans accord préalable sur son estimation.
Ce que nos offres incluent — et ce qu'elles ne remplacent pas
La clarté du périmètre protège votre organisation autant que la nôtre : chacun sait qui fait quoi, et avec qui nous travaillons quand le sujet dépasse la mission du DPO.
Inclus dans nos accompagnements
- Conseil opérationnel relevant des missions du DPO
- Conseil sur les mesures de sécurité, techniques et organisationnelles (article 32 du RGPD)
- Registres, procédures, cartographies et plans d'action
- Analyses d'impact dans la limite du périmètre convenu
- Appui à la qualification et à la notification des violations
- Veille réglementaire appliquée à votre périmètre
Traité séparément ou par nos partenaires
- Consultations juridiques, rédaction d'actes et contentieux — pris en charge par des avocats indépendants vers lesquels nous vous orientons
- Audits techniques, tests d'intrusion et réponse technique à incident — réalisés sur devis par notre partenaire cybersécurité
- Temps au-delà de la capacité incluse — estimé et validé avant toute intervention
- Urgences hors niveau de service — traitées selon les conditions prévues au contrat
Tarifs : ce que l'on nous demande le plus souvent
Pourquoi un coût de démarrage en plus de l'abonnement DPO ?
Le démarrage couvre la reprise ou la création du socle : entretiens, cartographie, registre, plan d'action et désignation. L'abonnement finance ensuite une capacité réservée, un rythme de gouvernance et un niveau de service — pas un rattrapage initial dilué.
Le Diagnostic est-il un coût perdu si nous poursuivons avec le Socle ?
Non : si vous engagez le Socle Conformité dans les 30 jours suivant la restitution du Diagnostic, son montant (1 500 € HT) est intégralement déduit du prix du Socle. L'état des lieux réalisé sert alors directement de point de départ au cadrage — vous ne payez jamais deux fois le même travail.
Le nombre de questions est-il illimité ?
Non, et c'est volontaire : chaque formule précise une capacité mensuelle et des délais de réponse. Cette transparence protège la qualité de traitement de chaque demande — une promesse « illimitée » se paie toujours en qualité ou en délais.
Une AIPD est-elle incluse dans les abonnements ?
Les abonnements incluent le dépistage et le cadrage des traitements susceptibles de nécessiter une analyse d'impact. La réalisation complète est chiffrée séparément après qualification, car sa complexité dépend du traitement, des acteurs et des risques.
Formez-vous nos équipes ? En avons-nous l'obligation ?
Oui, nous formons vos équipes — et pour partie, c'est désormais une obligation : l'article 4 du règlement européen sur l'IA impose aux organisations qui déploient des systèmes d'IA de garantir un niveau suffisant de maîtrise de l'IA à leur personnel, et le RGPD fait de la sensibilisation une mission du DPO (article 39). Nos formations RGPD santé, sécurité et IA sont incluses ou ajoutées selon la formule.
Garantissez-vous l'absence de contrôle ou de sanction ?
Non — aucun prestataire sérieux ne peut le garantir. Notre travail consiste à organiser votre conformité, réduire vos risques et constituer les preuves qui vous permettent de répondre. La décision finale sur chaque traitement demeure celle de votre organisation.
Qu'est-ce qui fait varier le prix par rapport au tarif de départ ?
La complexité, pas seulement la taille : nombre d'entités et de sites, nature et volume des données, projets en cours, sous-traitants critiques, activité de recherche, présence d'IA, niveau de disponibilité attendu. Chaque proposition détaille la capacité incluse, les livrables et les exclusions.
Un doute sur le niveau adapté à votre situation ?
Décrivez votre structure et votre déclencheur : nous vous recommandons l'offre correspondante — ou nous vous disons franchement si un dispositif plus léger suffit.
Réponse sous 24 h ouvrées · Sans engagement