Conformité RGPD en santé : passer des obligations aux preuves
Nous structurons votre conformité autour de vos traitements réels : données de santé, responsabilités, sous-traitants, risques, documentation et décisions à maintenir dans le temps.
Pour qui
Établissements, CPTS, MSP, centres de santé, structures médico-sociales, éditeurs et acteurs de la santé numérique.
Les situations qui déclenchent le besoin
Le bon moment pour cadrer le sujet est avant que l'urgence, l'appel d'offres ou le contrôle ne décide du calendrier à votre place.
Votre registre existe mais ne reflète plus exactement les traitements réellement mis en œuvre.
Vous lancez un nouveau projet, changez de sous-traitant ou faites évoluer vos flux de données de santé.
Un client, une direction, un financeur ou une autorité vous demande des preuves de conformité.
Vous devez prioriser les écarts au lieu d'accumuler des documents sans plan d'action.
Ce que nous mettons en place
Un périmètre explicite, des livrables identifiés et une restitution utilisable par les équipes qui doivent décider, exploiter ou contrôler.
- Cartographie des traitements et des flux de données.
- Registre initial ou reprise critique de l'existant.
- Revue des sous-traitants et des contrats à vérifier.
- Dépistage des traitements nécessitant une AIPD.
- Feuille de route priorisée à 90 jours et 12 mois.
- Restitution de direction et organisation de la gouvernance de suivi.
Avant de démarrer
Par où commencer si nous ne savons pas précisément où sont les écarts ?
Le Diagnostic Conformité Santé permet d'abord d'identifier les risques prioritaires. Si un socle doit être construit ou repris, la mission peut ensuite être dimensionnée à partir de cet état des lieux.
Une AIPD complète est-elle incluse dans le socle RGPD ?
Le socle comprend le dépistage des traitements nécessitant une AIPD. Lorsqu'une analyse complète est nécessaire, elle fait l'objet d'un cadrage dédié afin de documenter le traitement, les risques, les mesures et les arbitrages.
Pouvez-vous reprendre une documentation déjà existante ?
Oui. L'objectif n'est pas de refaire ce qui est utilisable, mais de vérifier l'existant, identifier ce qui manque et remettre les documents en cohérence avec les pratiques réelles.
Parlons de votre besoin : Conformité RGPD santé
Un premier échange pour confirmer le périmètre, les priorités et la forme d'accompagnement la plus adaptée.
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