La conformité de la télémédecine et de la télésurveillance
Téléconsultation, télésurveillance, téléexpertise : la télémédecine déplace l'acte de soin dans le numérique. Flux vidéo, objets connectés, plateformes — chaque maillon traite des données de santé et doit être sécurisé, de l'hébergement HDS au consentement du patient.
Ce qui se joue pour votre structure
- Vérifier l'hébergement HDS des plateformes et solutions utilisées.
- Informer le patient et recueillir les consentements requis pour l'acte et les traitements associés.
- Encadrer les éditeurs et prestataires en qualité de sous-traitants (contrats art. 28).
- Sécuriser les flux (chiffrement, authentification, journalisation).
- Cadrer la télésurveillance et les données d'objets connectés.
Ce qui déclenche le besoin
- Le lancement ou la refonte d'une plateforme de téléconsultation
- Un changement d'hébergeur ou une échéance de certification HDS
- L'intégration d'une brique d'intelligence artificielle au parcours
- L'exigence de conformité d'un établissement donneur d'ordre
Vous vous reconnaissez ? C’est le bon moment pour cadrer le sujet — avant qu’il ne se cadre tout seul.
L’erreur la plus fréquente
Penser que l'hébergement HDS suffit. La certification couvre l'hébergeur — pas vos usages : information des patients, recueil des consentements lorsque requis, habilitations, durées et traçabilité restent votre responsabilité.
Ce que nous mettons en place
- Audit de conformité de votre parcours de télémédecine
- Cadrage contractuel avec les plateformes et éditeurs
- Mentions d'information et parcours de consentement patient
- AIPD des dispositifs de télésurveillance
- DPO externalisé pour opérateurs de télémédecine
Vos questions
Ma plateforme de téléconsultation doit-elle être certifiée HDS ?
Si elle héberge des données de santé pour le compte de tiers, oui : l'hébergeur doit être certifié HDS. Le professionnel ou l'établissement qui choisit l'outil doit le vérifier — nous auditons vos solutions et leurs contrats.
Le consentement du patient est-il requis pour une téléconsultation ?
Le patient doit consentir à l'acte de télémédecine après une information claire. Ce consentement à l'acte se distingue des bases légales des traitements de données associés. Les deux doivent être correctement articulés dans votre parcours.
Qui est responsable en cas de fuite de données via la plateforme ?
Les responsabilités se répartissent entre responsable de traitement (le professionnel ou l'établissement) et sous-traitant (la plateforme), selon le contrat et les manquements. D'où l'importance d'un encadrement contractuel solide en amont.
Sécurisons la conformité de votre structure
Un premier échange gratuit pour faire le point sur votre situation et identifier vos priorités.
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