Un contrôle CNIL ? Chaque heure compte.
Courrier de la CNIL, contrôle sur place annoncé ou en cours : nous organisons les preuves, les réponses et les équipes — activation sous 4 heures ouvrées, périmètre borné, prix connu d'avance.
Ce que nous mettons en place, dans l'ordre
Un contrôle ne s'improvise pas — il s'organise. Cinq étapes, chacune avec un livrable.
- 1
Cadrage immédiat
Visioconférence sous 4 heures ouvrées : qualification du courrier ou du contrôle, périmètre concerné, échéances et interlocuteurs. Vous savez ce qui vous attend avant la fin de la journée.
- 2
Gel et collecte des preuves
Registre des traitements, analyses d'impact, matrices d'habilitations, contrats de sous-traitance, registre des violations : nous rassemblons et ordonnons ce que la CNIL demande le plus souvent.
- 3
Plan de réponse
Qui répond, à quoi, dans quel délai : un plan écrit, validé par votre direction, qui évite les réponses improvisées et contradictoires — celles qui fragilisent un dossier pourtant défendable.
- 4
Préparation des équipes
Les personnes susceptibles d'être entendues sont préparées : ce qu'il faut savoir, ce qu'il ne faut pas improviser, et comment renvoyer vers le bon interlocuteur.
- 5
Articulation avec votre avocat
La consultation juridique réservée, la stratégie contentieuse et la représentation relèvent de votre avocat. Nous préparons le dossier documentaire et nous nous coordonnons avec lui — chacun son rôle, aucune zone grise.
Conditions d’intervention
À partir de 5 900 € HT — activation sous 4 heures ouvrées.
Périmètre, livrables et limites écrits avant tout engagement. La représentation juridique et le contentieux relèvent de votre avocat, avec lequel nous nous coordonnons.
Réponse prioritaire — indiquez « contrôle CNIL » dans votre message.
Ce que l'on nous demande avant de déclencher
Pouvez-vous garantir l'absence de sanction ?
Non — et personne ne le peut sérieusement. Ce que nous garantissons contractuellement : une prise en charge sous 4 heures ouvrées, un plan de réponse écrit, des preuves ordonnées et des équipes préparées. Un dossier organisé et des réponses cohérentes changent concrètement le déroulement d'un contrôle.
Intervenez-vous si nous n'avons jamais été client ?
Oui. L'assistance contrôle est conçue pour être activée sans relation préalable : le cadrage initial nous permet de prendre connaissance de votre situation en quelques heures. Les clients sous abonnement DPO bénéficient quant à eux des conditions prévues à leur contrat.
Travaillez-vous avec notre avocat ?
Oui, systématiquement lorsque la situation l'exige : nous préparons et documentons tout ce qui relève de la protection des données, votre avocat traite la consultation juridique et la stratégie contentieuse. Si vous n'avez pas d'avocat, nous vous orientons vers des avocats indépendants habitués à ces procédures.
Que se passe-t-il après le contrôle ?
Le contrôle révèle presque toujours des écarts à corriger. Nous transformons les constats en plan d'action priorisé, et la plupart des organisations enchaînent sur un Socle Conformité ou un abonnement DPO pour que la situation ne se reproduise pas.
Incident de sécurité en cours ? Voir la gestion de violation de données
Le pire réflexe est d'attendre
Plus la réponse est préparée tôt, plus elle est cohérente. Décrivez la situation en deux phrases : nous cadrons la suite sous 4 heures ouvrées.
Prise en charge prioritaire — activation sous 4 h ouvrées