La conformité des éditeurs de solutions e-santé
Éditeurs, startups e-santé et medtechs : pour un éditeur de logiciel ou d'application santé, la conformité n'est pas une contrainte : c'est un argument commercial décisif face à des clients hospitaliers et des acheteurs publics qui l'exigent. Privacy by design, HDS, contrats de sous-traitance, et désormais AI Act : nous faisons de votre conformité un avantage concurrentiel.
Ce qui se joue pour votre structure
- Intégrer le privacy by design dès la conception du produit.
- Qualifier votre rôle (sous-traitant, responsable, hébergeur) et structurer vos contrats art. 28.
- Choisir et valoriser un hébergement certifié HDS.
- Répondre aux exigences RGPD des appels d'offres hospitaliers.
- Anticiper l'AI Act pour les fonctionnalités d'IA embarquées.
Ce qui déclenche le besoin
- Le questionnaire sécurité et protection des données d'un acheteur hospitalier
- Une due diligence d'investisseur ou une levée de fonds
- L'ajout d'une fonctionnalité d'IA ou d'un nouveau flux de données
- La signature du premier client établissement de santé
Vous vous reconnaissez ? C’est le bon moment pour cadrer le sujet — avant qu’il ne se cadre tout seul.
L’erreur la plus fréquente
Reporter la conformité « après la vente ». Le questionnaire de l'acheteur arrive toujours au pire moment du cycle commercial — et un dossier improvisé en quelques jours se voit. La conformité préparée est un accélérateur de vente ; improvisée, c'est un frein.
Ce que nous mettons en place
- Audit privacy by design de votre produit
- Trames contractuelles de sous-traitance (DPA), finalisées avec vos conseils juridiques
- Dossier de conformité pour appels d'offres
- Qualification AI Act de vos algorithmes
- DPO externalisé pour éditeurs
Vos questions
Éditeur SaaS santé : suis-je sous-traitant ou responsable de traitement ?
Le plus souvent sous-traitant pour les données de vos clients, et responsable pour vos propres traitements (comptes, support, statistiques). Cette double casquette doit être clairement reflétée dans vos contrats et votre documentation.
L'AI Act s'applique-t-il à mon application santé ?
Si votre solution embarque de l'IA appliquée à la santé, elle peut relever des systèmes à haut risque au sens de l'AI Act, avec des obligations spécifiques (gestion des risques, documentation, supervision humaine). Nous qualifions vos cas d'usage et préparons votre mise en conformité.
La conformité peut-elle vraiment accélérer mes ventes ?
Oui : les établissements exigent des garanties RGPD et HDS dès la consultation. Un dossier de conformité solide raccourcit les cycles d'achat et rassure les acheteurs publics. C'est un investissement commercial autant que réglementaire.
Sécurisons la conformité de votre structure
Un premier échange gratuit pour faire le point sur votre situation et identifier vos priorités.
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