La conformité santé numérique des CPTS
Une CPTS coordonne des professionnels de santé libéraux autour de missions de territoire : parcours, prévention, soins non programmés. Cette coordination repose sur des échanges d'informations — annuaires, messageries, outils numériques partagés — qui doivent être cadrés au regard du RGPD et du secret professionnel.
Ce qui se joue pour votre structure
- Qualifier les traitements de la CPTS et ses responsabilités (responsable de traitement, responsabilité conjointe avec les membres).
- Encadrer les outils partagés : messagerie sécurisée de santé, agendas, plateformes de coordination.
- Structurer un registre des activités de traitement adapté aux missions socles.
- Informer les patients et gérer leurs droits dans un contexte pluriprofessionnel.
- Sécuriser les échanges avec les partenaires du territoire (établissements, ARS, assurance maladie).
Ce qui déclenche le besoin
- Le déploiement d'un nouvel outil de coordination ou d'une plateforme territoriale
- Une demande de l'ARS ou d'un financeur portant sur la gouvernance des données
- L'adhésion de nouveaux membres et le partage d'annuaires ou d'agendas
- Un premier incident : message mal adressé, matériel perdu, accès non maîtrisé
Vous vous reconnaissez ? C’est le bon moment pour cadrer le sujet — avant qu’il ne se cadre tout seul.
L’erreur la plus fréquente
Considérer que la conformité est l'affaire de chaque professionnel membre. La CPTS porte elle-même des traitements — coordination, annuaires, projets territoriaux — et des responsabilités propres qu'aucun membre ne couvre à sa place.
Ce que nous mettons en place
- Diagnostic de conformité adapté à la taille et aux missions de votre CPTS
- Registre des traitements et documentation de conformité
- Cadrage des outils numériques de coordination
- Sensibilisation des professionnels membres
- Fonction de DPO externalisé, déclaré auprès de la CNIL, lorsque la désignation est requise ou souhaitée
Vos questions
Une CPTS doit-elle obligatoirement désigner un DPO ?
Pas systématiquement : l'obligation dépend des traitements réellement mis en œuvre, notamment du suivi à grande échelle de données de santé. Dans les faits, dès qu'une CPTS outille la coordination des parcours, la désignation d'un DPO est fortement recommandée — et souvent nécessaire. Nous analysons votre situation lors d'un premier échange gratuit.
Qui est responsable des données échangées entre membres ?
Tout dépend de l'outil et de la finalité : la CPTS peut être responsable de traitement, conjointement responsable avec ses membres, ou simple facilitatrice. Cette qualification conditionne les obligations de chacun ; c'est l'un des premiers points que nous clarifions.
Quels outils de coordination peut-on utiliser ?
Des outils adaptés existent (messageries sécurisées de santé, plateformes régionales). L'essentiel est de vérifier l'hébergement HDS lorsque requis, les habilitations d'accès et l'information des patients. Nous auditons vos outils et sécurisons leur usage.
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