La conformité santé numérique des CPTS
Une CPTS coordonne des professionnels de santé libéraux autour de missions de territoire : parcours, prévention, soins non programmés. Cette coordination repose sur des échanges d'informations — annuaires, messageries, outils numériques partagés — qui doivent être cadrés au regard du RGPD et du secret professionnel.
Ce que la réglementation vous impose
Chaque obligation est citée avec son texte de référence — pour savoir précisément d'où elle vient et ce qu'elle exige de votre structure.
Tenir un registre des activités de traitement
La CPTS recense ses propres traitements : coordination des parcours, annuaires, soins non programmés, projets territoriaux. Ce registre lui est propre — il ne se confond pas avec ceux de ses membres.
Informer patients et professionnels
Chaque collecte — plateforme territoriale, annuaire, parcours — doit être expliquée aux personnes concernées : finalités, destinataires, durées, droits.
Encadrer chaque outil partagé par contrat
Messagerie, agenda, plateforme de coordination : chaque éditeur est un sous-traitant et doit être lié par un contrat conforme, avec instructions documentées.
Recourir à un hébergement certifié HDS
Les données de santé hébergées pour le compte de la CPTS doivent l'être auprès d'un hébergeur certifié « hébergeur de données de santé ».
Qualifier l'obligation de désigner un DPO
La désignation devient obligatoire lorsque la CPTS suit des données de santé à grande échelle — ce qui se qualifie au regard des missions réellement outillées.
Ce qui se joue pour votre structure
- Qualifier les traitements de la CPTS et ses responsabilités (responsable de traitement, responsabilité conjointe avec les membres).
- Encadrer les outils partagés : messagerie sécurisée de santé, agendas, plateformes de coordination.
- Structurer un registre des activités de traitement adapté aux missions socles.
- Informer les patients et gérer leurs droits dans un contexte pluriprofessionnel.
- Sécuriser les échanges avec les partenaires du territoire (établissements, ARS, assurance maladie).
Ce qui déclenche le besoin
- Le déploiement d'un nouvel outil de coordination ou d'une plateforme territoriale
- Une demande de l'ARS ou d'un financeur portant sur la gouvernance des données
- L'adhésion de nouveaux membres et le partage d'annuaires ou d'agendas
- Un premier incident : message mal adressé, matériel perdu, accès non maîtrisé
Vous vous reconnaissez ? C’est le bon moment pour cadrer le sujet — avant qu’il ne se cadre tout seul.
L’erreur la plus fréquente
Considérer que la conformité est l'affaire de chaque professionnel membre. La CPTS porte elle-même des traitements — coordination, annuaires, projets territoriaux — et des responsabilités propres qu'aucun membre ne couvre à sa place.
Ce que nous mettons en place
- Diagnostic de conformité adapté à la taille et aux missions de votre CPTS
- Registre des traitements et documentation de conformité
- Cadrage des outils numériques de coordination
- Sensibilisation des professionnels membres
- Fonction de DPO externalisé, déclaré auprès de la CNIL, lorsque la désignation est requise ou souhaitée
Une expertise appuyée sur la technologie NELSE
CPTS : notre accompagnement s’appuie sur les outils développés par NELSE : chaque traitement est qualifié par des règles juridiques écrites et sourcées, le registre reste à jour version après version, et les dossiers remis peuvent être vérifiés par un tiers. Le DPO instruit, conseille et documente ses avis ; votre organisation conserve ses décisions.
Concrètement, pour vous : l'outil de coordination des parcours est décrit par des faits (données de santé, professionnels multiples, sous-traitant hébergeur) : le régime tombe avec ses fondements, et si un nouvel éditeur arrive, la fiche repasse en validation au lieu de rester vraie sur le papier.
Découvrir notre logicielVos questions
Une CPTS doit-elle obligatoirement désigner un DPO ?
Pas systématiquement : l'obligation dépend des traitements réellement mis en œuvre, notamment du suivi à grande échelle de données de santé. Dans les faits, dès qu'une CPTS outille la coordination des parcours, la désignation d'un DPO est fortement recommandée — et souvent nécessaire. Nous analysons votre situation lors d'un premier échange gratuit.
Qui est responsable des données échangées entre membres ?
Tout dépend de l'outil et de la finalité : la CPTS peut être responsable de traitement, conjointement responsable avec ses membres, ou simple facilitatrice. Cette qualification conditionne les obligations de chacun ; c'est l'un des premiers points que nous clarifions.
Quels outils de coordination peut-on utiliser ?
Des outils adaptés existent (messageries sécurisées de santé, plateformes régionales). L'essentiel est de vérifier l'hébergement HDS lorsque requis, les habilitations d'accès et l'information des patients. Nous auditons vos outils et sécurisons leur usage.
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