Une expertise juridique au service de la santé numérique
Anisse Chagraoui
Fondateur des DPO de la Santé
Juriste spécialisé en protection des données de santé, au croisement du droit, des données sensibles et des systèmes numériques de santé. Auteur, en doctrine, de plusieurs concepts juridiques inédits — dont l’interopérabilité juridique et réglementaire et le corps numérique. Il travaille en réseau avec des DPO externes triés sur le volet, pour ajuster l’expertise à chaque mission sans jamais diluer l’exigence.
- Doctorant en droit — Université Paris Dauphine–PSL
- Certificat DPO — Sciences Po Paris
- Ex-directeur juridique & DPO — biotechnologie, puis e-santé
Diplômes et certifications
- Doctorant en droit — Université Paris Dauphine–PSL
- Certificat DPO — Sciences Po Paris
- Master 2 en droit public — major de promotion, mention très bien
- Master 1 en droit public — major de promotion
Parcours
- Ancien directeur juridique et DPO — biotechnologie
- Ancien responsable juridique — e-santé
- Ancien membre d'un comité de protection des personnes
- Fondateur des DPO de la Santé
- Fondateur de NELSE — infrastructure réglementaire deeptech
- Fondateur de Bayanat — Data Law & AI Compliance (marchés Afrique et Moyen-Orient)
Une conformité pensée pour les réalités de la santé
La protection des données de santé ne peut pas être abordée comme une conformité généraliste. Elle suppose de comprendre simultanément les obligations juridiques, les parcours de soins, les systèmes d'information et les responsabilités propres à chaque intervenant.
- Qualifier précisément les traitements et les responsabilités
- Identifier les exigences applicables à chaque projet
- Sécuriser les traitements de données sensibles
- Conduire les analyses d'impact et documenter les risques
- Encadrer les relations avec les éditeurs et sous-traitants
- Construire une conformité compréhensible, applicable et démontrable
- Anticiper les évolutions réglementaires affectant la santé numérique et l'intelligence artificielle
Du droit applicable à sa mise en œuvre
Notre accompagnement repose sur trois exigences complémentaires.
Comprendre
Analyser l'organisation, les traitements, les flux de données et les usages réels afin d'éviter une conformité purement documentaire.
Structurer
Définir les responsabilités, prioriser les risques et mettre en place les procédures, contrats, registres et analyses nécessaires.
Démontrer
Constituer une documentation cohérente et actualisée permettant de justifier les décisions prises auprès des partenaires, des personnes concernées et des autorités de contrôle.
Six terrains, une même exigence
Gouvernance des données
Registres, politiques internes, procédures, responsabilités et pilotage du programme de conformité.
Données de santé
Qualification des données, secret professionnel, hébergement, sécurité et encadrement des usages secondaires.
Analyses d'impact
Évaluation de la nécessité, de la proportionnalité et des risques associés aux traitements sensibles.
Recherche en santé
Information et consentement, recherches cliniques, méthodologies de référence et répartition des responsabilités.
Intelligence artificielle
Qualification des usages, protection des données, gouvernance, transparence et articulation entre le RGPD et l'AI Act.
Contrats et sous-traitance
Clauses de protection des données, accords de responsabilité conjointe, exigences HDS et encadrement des prestataires.
Trois concepts qui fondent sa doctrine
Doctorant au Centre de recherche Droit Dauphine (Université Paris Dauphine–PSL), Anisse Chagraoui consacre ses travaux au droit de la santé numérique et aux transformations juridiques provoquées par la numérisation du corps humain. Ses travaux sont régulièrement repris dans les revues spécialisées.
Le corps numérique
Une définition juridique claire du corps numérique comme objet à part entière, assortie d’un régime d’effectivité fondé sur le principe d’intégrité numérique du corps : protéger la projection numérique du corps humain comme on protège son intégrité dans l’espace physique.
Une nouvelle définition des données de santé
Une définition renouvelée et stabilisée, affranchie du seul critère de la finalité déclarée, qui intègre le bien-être, la prévention et le suivi non thérapeutique — pour que la protection suive enfin la donnée, et non l’usage mis en scène.
L’interopérabilité juridique et réglementaire
Concept inédit qu’il a développé : rendre les exigences juridiques articulables entre elles et exécutables au sein des systèmes numériques. Le droit ne doit pas rester dans les textes — il doit fonctionner dans les systèmes.
Principaux axes de recherche
- Corps numérique et données corporelles
- Données de santé et données synthétiques
- Intégrité numérique du corps
- Consentement numérique (soins, RGPD)
- Relation patient – professionnel de santé
- Interopérabilité juridique et réglementaire
- Régulation de l'intelligence artificielle en santé
Des travaux publiés sur des enjeux juridiques inédits
Nos méthodes d'accompagnement sont nourries par une activité de recherche consacrée aux transformations du droit des données, de la santé numérique et de la bioéthique à l'ère numérique. Ces travaux permettent d'anticiper les questions que les cadres juridiques existants ne saisissent encore qu'imparfaitement.
Corps numérique : essai sur un nouvel objet juridique
Thèse de doctorat en droit, Université Paris Dauphine–PSL (CR2D).
Une recherche consacrée à la construction d'un régime juridique capable de protéger la projection numérique du corps humain, y compris lorsque les catégories classiques de personne, de donnée personnelle ou de donnée de santé ne suffisent plus.
Découvrir les travaux de recherche
Corps numérique : l'objet juridique non identifié du XXIe siècle
THIRD, n° 11, novembre 2025.
L'article propose une qualification du corps numérique articulée autour de trois strates : les données corporelles, les données synthétiques et l'entité numérique opératoire. Il défend la reconnaissance d'un principe d'intégrité numérique du corps.
Lire l'article
Corps numérique : définition et effectivité d'un objet juridique non identifié
Revue Lamy Droit de l'immatériel, n° 234, mars 2026 — article de couverture.
Cette étude propose une définition juridique du corps numérique et examine les conditions de son effectivité. Elle analyse les limites du droit des données personnelles et de la bioéthique face aux manifestations numériques du corps.
Se procurer la revue — Lamy LiaisonsUne lecture internationale de la conformité
Anisse Chagraoui intervient sur des projets associant acteurs européens, institutions publiques, entreprises technologiques et partenaires internationaux. Cette expérience permet d'appréhender la conformité au-delà du seul RGPD : transferts internationaux, projets multi-juridictionnels, coopérations impliquant plusieurs autorités.
Référentiels et environnements étudiés
- Union européenneRGPD, AI Act, EHDS
- FranceCNIL, santé numérique, HDS et PGSSI-S
- MarocLoi n° 09-08 et exigences de la CNDP
- SuisseNouvelle LPD
- Projets internationauxHIPAA, PIPL et coopération institutionnelle
Partager et faire progresser les pratiques
Anisse Chagraoui est régulièrement invité à partager son expertise auprès des professionnels de la santé, de la protection des données et de l'innovation — conférences, tables rondes, salons et revues spécialisées — afin de rendre accessibles les évolutions juridiques qui transforment leurs activités.
Colloque « Les données et l’IA en santé » — juin 2023
Intervenant au colloque universitaire — Faculté de droit de Rennes (IODE).
Journal du Management Juridique n° 103 — déc. 2024
Contribution rubrique DPO-RGPD : Doctolib et Mon espace santé au prisme de la protection des données.
mind Health — avril 2025
« RGPD et IA Act : une articulation qui ne va pas de soi » — éclairages apportés à l’enquête.
SIH Solutions — mai 2025
« IA en santé : entre promesses cliniques et vertige juridique » — contribution sur le tournant réglementaire.
DPO Forum — Lyon 2026
Table ronde « NIS2, RGPD et IA : allier conformité et innovation » au rendez-vous national des DPO.
GITEX Africa — Marrakech, avril 2026
Édition du 7 au 9 avril 2026, Place Bab Jdid — au contact des écosystèmes technologiques internationaux et de la e-santé africaine.
Revue des Directions Juridiques & Conformité n° 111 — avril-mai 2026
Contribution consacrée au droit exécutable et à l’interopérabilité juridique et réglementaire.
Thématiques proposées
- Le corps numérique comme nouvel objet juridique
- Données de santé et nouvelles formes de corporéité
- Consentement, information et preuve
- Interopérabilité juridique et réglementaire
- Intelligence artificielle et santé numérique
- Rendre la conformité exécutable et démontrable
Conférence, table ronde, formation ou contribution écrite : chaque intervention est adaptée au public et à ses enjeux.
Proposer une interventionVotre organisation traite des données de santé ?
Échangeons sur vos traitements, vos risques et vos priorités. Ce premier rendez-vous permettra d’identifier les obligations applicables et de déterminer le niveau d’accompagnement adapté à votre organisation.