Décrypter la conformité de la santé numérique
Analyses, repères réglementaires et bonnes pratiques pour rester à jour dans un environnement en constante évolution.
La conformité déclarative est morte… Vive la conformité exécutable, prouvable et rejouable
Registres remplis un jour et jamais revérifiés, fiches « générées par IA » sous clause de non-responsabilité : deux visages du même modèle — déclarer au lieu de démontrer. Pourquoi ce modèle craque, et à quoi ressemble celui qui va inéluctablement le remplacer.
Formation à l'IA : l'obligation de l'article 4 de l'AI Act pour les SPSTI et les ESSMS
Depuis février 2025, l'article 4 de l'AI Act impose de former à l'IA toute équipe qui l'utilise. Services de prévention et de santé au travail, établissements médico-sociaux : ce que l'obligation recouvre, qui former, et comment s'y prendre.
500 000 € d'amende : à l'Hôpital privé de la Loire, un seul compte a suffi
Un attaquant utilise les identifiants d'un médecin et exfiltre 524 867 fiches patients. L'alerte ne vient pas d'un dispositif détectant cette extraction, mais d'un praticien qui ne parvient plus à se connecter. La sanction de la CNIL éclaire ce qui doit protéger les données lorsque la première barrière cède.
Sanctions et données de santé : sept décisions qui dessinent la ligne rouge
Du médecin sanctionné 3 000 € au groupe condamné à 5 millions, jusqu'à l'hôpital privé de la Loire : recensement sourcé des décisions marquantes et de leurs leçons.
AI Act : le 2 août 2026 devait tout changer — voici ce qui s'applique vraiment
Le règlement IA atteignait sa pleine application le 2 août 2026. Mais le paquet Omnibus voté par le Parlement européen le 16 juin a rebattu les cartes pour les systèmes à haut risque. Décryptage pour les acteurs de la santé.
Digital Omnibus : ce que la « simplification » du RGPD change (et ne change pas) pour la santé
Redéfinition de la donnée personnelle, intérêt légitime pour l'IA, cookies intégrés au RGPD, report de l'AI Act : le paquet Omnibus bouscule le droit numérique européen. État des lieux à l'été 2026 pour les acteurs de la santé.
EHDS : l'Espace européen des données de santé est entré en vigueur — pourquoi s'y préparer dès 2026
Le règlement EHDS s'appliquera par étapes d'ici la fin de la décennie : dossiers de santé interopérables, accès des patients, réutilisation encadrée des données. Les organisations qui s'y préparent maintenant prendront une longueur d'avance.
HDS v2 : l'échéance du 16 mai 2026 est passée — vos hébergeurs sont-ils encore certifiés ?
Depuis le 16 mai 2026, les certificats HDS délivrés sous l'ancien référentiel v1.1 ne suffisent plus : tous les hébergeurs devaient basculer vers le référentiel v2. Ce que chaque établissement et éditeur doit vérifier, maintenant.
Hébergement HDS : choisir un hébergeur de données de santé certifié — le guide 2026
Qui doit être certifié HDS, comment vérifier qu'un hébergeur de données de santé l'est vraiment, les 6 clauses contractuelles à exiger — et ce que la v2.1 change d'ici décembre 2026.
AI Act et santé : quelles obligations pour vos systèmes d'IA ?
La plupart des IA en santé relèvent du « haut risque ». Tour d'horizon des obligations et des bons réflexes à adopter dès la conception.
Contrôle CNIL : comment s'y préparer sereinement
Un contrôle ne s'improvise pas. Les documents à tenir à jour et les réflexes qui font la différence le jour J.
Directive NIS2 : quel impact pour le secteur de la santé ?
La santé fait partie des secteurs « hautement critiques » de NIS2. Où en est la loi française, ce que change la saisine de la Cour de justice contre la France, et les obligations à anticiper.
Secret médical et RGPD : deux régimes à concilier
Le secret médical et le RGPD poursuivent des objectifs proches mais distincts. Comment les articuler dans la pratique quotidienne.
Registre des traitements : par où commencer ?
Pierre angulaire de la conformité, le registre est trop souvent négligé. Méthode pour le bâtir et le faire vivre.
La checklist de conformité RGPD pour la santé
Téléchargez notre guide pratique pour évaluer votre conformité et prioriser vos actions, conçu spécifiquement pour les acteurs de la santé numérique.
- Les 8 piliers d'une conformité RGPD santé
- Les obligations clés liées à l'hébergement HDS
- Une grille d'auto-évaluation prête à l'emploi
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