Intelligence Artificielle
Certification HAS 2027 : l’intelligence artificielle à l’hôpital passe de l’innovation à la maîtrise des risques

En 2027, la certification HAS distingue les IA médicales et non médicales. Pour un établissement, la question n’est plus seulement d’avoir une charte : quelles preuves concrètes peut-il présenter sur ses usages, ses risques et ses contrôles ?
Besoin d’appliquer ces points à votre structure ?
Évaluer ma préparation HAS 2027Un logiciel d’aide à l’interprétation d’imagerie, un assistant de rédaction, un outil d’organisation des plannings : ces applications n’ont ni la même finalité ni le même statut juridique. Elles posent pourtant une question commune aux établissements de santé : qui sait précisément quelles IA sont utilisées, avec quelles données, sous quels contrôles et avec quelles conséquences pour les patients ?
À compter du 1er janvier 2027, le référentiel de certification de la Haute Autorité de santé (HAS) recentre deux critères sur l’intelligence artificielle. Le premier concerne les dispositifs médicaux numériques à usage professionnel faisant appel à l’IA ; le second les systèmes d’IA sans finalité médicale.
Le changement est significatif. Il mérite toutefois d’être décrit avec exactitude : l’IA figurait déjà dans la certification depuis le référentiel 2025. La version 2027 ne l’introduit donc pas ; elle rend les attendus plus explicites, notamment en matière de cartographie, d’analyse des risques, de supervision humaine et de formation.
Répondre à ces exigences suppose de relier deux dimensions complémentaires : le conseil, pour qualifier les règles et organiser les responsabilités, et la technologie, pour soutenir les contrôles et leur traçabilité. C'est l'approche que Les DPO de la Santé déploient en associant leur accompagnement expert aux solutions NELSE, selon les besoins et les systèmes effectivement couverts.
À retenir en trente secondes : le critère 3.4-05 est standard, tandis que le 3.4-06 est avancé. La HAS n'oblige pas les hôpitaux à acheter une IA. Elle attend, selon les systèmes concernés, qu'ils sachent les recenser, analyser leurs risques, encadrer leur utilisation et montrer comment les professionnels les contrôlent. Les chartes institutionnelles sont un point de départ, pas la preuve de leur application.
Ce qui change réellement entre 2025 et 2027
Les deux critères conservent leur numéro, mais leur périmètre se resserre.
Cette distinction est déterminante. Le critère 3.4-05 relève des exigences standards du dispositif de certification ; le 3.4-06 demeure un critère avancé. Aucun de ces textes n’oblige un hôpital à acquérir un système d’IA. En revanche, la HAS attend une organisation capable d’encadrer son acquisition et, lorsqu’il est utilisé, son fonctionnement.
Le référentiel 2027 sera applicable aux démarches de certification à partir du 1er janvier 2027. Il ne constitue ni une nouvelle autorisation de mise sur le marché, ni une procédure de certification autonome des logiciels d’IA.
| Critère et niveau | Évolution du référentiel |
|---|---|
| 3.4-05 — Standard | 2025 : Dispositifs médicaux numériques à usage professionnel, en particulier ceux utilisant l’IA 2027 : Dispositifs médicaux numériques à usage professionnel faisant appel à un système d’IA |
| 3.4-06 — Avancé | 2025 : Outils technologiques innovants sans finalité médicale, en particulier ceux utilisant l’IA 2027 : Systèmes d’IA sans finalité médicale utilisés pour améliorer l’organisation |
Guides de la HAS et chartes des CHU : un cadre déjà en construction
Le référentiel n’apparaît pas dans un vide documentaire. Plusieurs initiatives préparent depuis 2025 l’encadrement des usages de l’IA en santé.
La HAS a publié le 30 octobre 2025 les « Premières clefs d’usage de l’IA générative en santé ». Son principe A.V.E.C. invite les professionnels à Apprendre, Vérifier, Estimer et Communiquer. Ce guide de sensibilisation porte sur le bon usage de l’IA générative ; il ne constitue pas, à lui seul, une grille d’audit de certification. En juin 2026, la HAS a également diffusé, avec la CNIL et France Assos Santé, des repères à destination des usagers pour mieux comprendre les usages et les limites de l’IA générative.
Un guide conjoint HAS–CNIL sur le bon usage des systèmes d’IA en contexte de soins est également en préparation finale. Le projet soumis à consultation en mars-avril 2026 couvrait les différentes étapes du déploiement, ainsi que la gouvernance et les particularités de l’IA générative. La CNIL a inscrit la présentation de sa version finale à l’ordre du jour de sa séance du 5 novembre 2026, et la HAS en annonce une présentation publique le 20 novembre. Au 17 novembre 2026, le document de consultation ne doit pas être présenté comme la version définitive publiée. Son champ vise les systèmes ayant un impact direct sur la prise en charge, non l’ensemble des outils d’IA purement administratifs.
Les établissements commencent parallèlement à définir leurs propres règles :
- le CHU de Rouen a publié le 10 février 2026 une charte IA institutionnelle, accompagnée d’une démarche d’adhésion des professionnels ;
- le CHU de Bordeaux indique s’être doté d’une charte d’usage de l’IA générative et d’une gouvernance dédiée à l’évaluation des projets, des risques et des usages ;
- les Hospices Civils de Lyon présentent une charte de l’IA générative distinguant usages responsables et usages interdits, avec une attention particulière à la validation humaine et à la confidentialité des données.
Ces initiatives montrent que la gouvernance se structure déjà. Elles ne doivent pas être opposées aux contrôles techniques : une charte fixe des règles, les responsables organisent leur application, les dispositifs de suivi permettent d’examiner si les contrôles prévus ont effectivement été réalisés. La seule existence d’un document, aussi pertinent soit-il, ne renseigne pas sur le fonctionnement réel des systèmes concernés.
Critère 3.4-05 : piloter les dispositifs médicaux numériques utilisant l’IA
Ce critère vise les dispositifs médicaux numériques à usage professionnel qui intègrent un système d’intelligence artificielle : par exemple un dispositif d’aide au diagnostic, à l’analyse d’imagerie ou à certaines décisions thérapeutiques, lorsque sa qualification réglementaire correspond effectivement à celle d’un dispositif médical.
La HAS demande à l’établissement de pouvoir démontrer plusieurs éléments :
- Une cartographie des dispositifs concernés, assortie d’une analyse des risques, notamment ceux liés à la transmission des données et à leur éventuelle réutilisation par le fournisseur.
- Un processus d’acquisition structuré, associant les compétences pertinentes, dont les équipes informatiques, biomédicales et juridiques. Cet attendu existe même lorsque l’établissement n’utilise pas encore de dispositif relevant du critère.
- La formation des utilisateurs, lorsque de tels dispositifs sont employés : performances, conditions d’utilisation et limites doivent être connues.
- Un contrôle qualité en situation réelle, comprenant une supervision humaine adaptée.
- La déclaration des dysfonctionnements et les actions d’amélioration, suivant les procédures et régimes applicables, notamment la matériovigilance lorsque celle-ci est en cause.
- L’information du patient, pour les dispositifs d’aide à la décision médicale visés par l’élément d’évaluation correspondant, y compris sur l’interprétation qui résulte du traitement algorithmique.
La présence d’un marquage CE, d’une notice ou d’une politique générale sur l’IA ne suffit pas, à elle seule, à répondre à ces questions. Le fabricant documente son dispositif ; l’établissement doit aussi maîtriser les conditions concrètes de son usage.
Critère 3.4-06 : les IA non médicales sortent de l’angle mort
Le critère avancé 3.4-06 cible les systèmes d’IA sans finalité médicale utilisés pour améliorer l’organisation. Il peut s’agir d’assistants administratifs, d’outils de gestion de plannings, de synthèse documentaire ou d’appui à certaines fonctions support, selon leur finalité effective.
« Sans finalité médicale » ne signifie pas « sans données de santé ». Un outil destiné à une tâche administrative peut recevoir une donnée de patient ou une information couverte par le secret professionnel. Inversement, la qualification d’un logiciel ne dépend pas seulement du service qui l’utilise ou de son nom commercial : sa destination et ses fonctionnalités doivent être examinées.
La HAS prévoit ici :
- une cartographie des IA sans finalité médicale, avec analyse des risques liés notamment aux transmissions non sécurisées et aux réutilisations par les fournisseurs ;
- une organisation structurée de leur acquisition, impliquant les équipes compétentes, même en l’absence de déploiement ;
- une supervision humaine de la qualité des systèmes effectivement utilisés ;
- une formation de tous les utilisateurs concernés, soignants ou non soignants ;
- une évaluation de l’impact de chaque système recensé sur l’organisation des soins et la prise en charge des patients.
La prévention des usages non sécurisés fait partie de cette cartographie. Un établissement ne peut donc limiter son inventaire aux seules solutions achetées par la DSI. Les comptes individuels, extensions, assistants intégrés à d’autres logiciels ou services utilisés en dehors des circuits habituels doivent aussi être interrogés.
C’est le problème du shadow AI, déjà analysé dans notre article « Shadow AI en santé : pseudonymiser un prompt ne suffit pas ». La difficulté ne se résume pas à interdire un outil : elle consiste à connaître les usages réels et à proposer des conditions d’utilisation maîtrisées.
Avant la visite de certification : les sept preuves à réunir
Plutôt que de produire une nouvelle charte générale, l’établissement peut préparer un dossier de gouvernance de l’IA comprenant sept ensembles d’éléments vérifiables.
- L’inventaire des usages réels. Pour chaque système : nom, version, fournisseur, fonction, service utilisateur, responsable interne, finalité médicale ou non médicale et données mobilisées. Prévoir un canal de signalement des usages non déclarés.
- L’analyse des risques contextualisée. Documenter les transferts, les accès, l’éventuelle réutilisation des données, les erreurs possibles, les dépendances au fournisseur, les conséquences pour les patients et les mesures retenues. Déterminer séparément si une AIPD est requise.
- La charte, le circuit d’acquisition et de validation. Articuler les règles d’usage internes avec les décisions réellement prises et conserver la preuve de la consultation des directions et services compétents : DSI, RSSI, biomédical, qualité, DPO, juristes et représentants des utilisateurs selon le cas.
- Les règles d’usage et la supervision humaine. Identifier qui contrôle les résultats, à quel moment, selon quels critères, avec quelle possibilité de corriger, de suspendre ou d’escalader un dysfonctionnement.
- Les formations effectivement réalisées. Définir les populations concernées, les scénarios abordés, les supports et une trace adaptée de la sensibilisation ou de la formation, en distinguant utilisateurs médicaux et non médicaux.
- Les modalités d’information du patient, lorsqu’elles sont applicables. Vérifier le texte fondant l’obligation, les supports remis, les professionnels responsables et la manière dont l’information est délivrée en pratique.
- Les évaluations et les actions correctives. Conserver les contrôles qualité, incidents, revues, décisions, corrections et résultats observés. Pour les IA non médicales recensées, documenter aussi leur impact concret sur l’organisation des soins.
Il ne s’agit pas d’affirmer que la HAS exige un dossier portant exactement ce nom ou une liste uniforme de documents. Ces sept pièces constituent une méthode de préparation, construite à partir des éléments d’évaluation des critères 3.4-05 et 3.4-06 et des obligations complémentaires susceptibles de s’appliquer.
Pour les directions qui souhaitent confronter leur documentation aux usages réellement déployés, un premier cadrage avec Les DPO de la Santé permet de définir le périmètre à examiner, les interlocuteurs à mobiliser et les preuves prioritaires à constituer.
Le vrai changement : pouvoir montrer ce qui a été contrôlé
Prenons un exemple : un service utilise un assistant d’IA pour préparer une synthèse administrative. La direction peut disposer d’une charte, d’une validation contractuelle et d’une formation. Mais pourra-t-elle répondre à ces questions : quelles données ont été soumises ? Quelle version de l’outil était en service ? Qui a vérifié le résultat ? Qu’a-t-on fait après un incident ? Quelles situations restent hors du périmètre des contrôles ?
La différence se situe entre une conformité annoncée et des pratiques vérifiables. C'est ici que l'articulation entre le conseil des DPO de la Santé et les technologies NELSE prend son sens : NELSPACE permet de structurer les exigences, leur contexte et les validations ; NELSIA vise à encadrer certains usages d'IA et à documenter les contrôles, alertes et interventions humaines sur les flux et systèmes effectivement raccordés. Les fonctionnalités et preuves disponibles dépendent des modules configurés et du périmètre déployé. Elles ne remplacent ni l'analyse des risques, ni le jugement clinique, ni la responsabilité de la gouvernance de l'établissement.
Dans un projet d'assistant de transcription, par exemple, l'expertise juridique détermine les données autorisées, le rôle des acteurs et les étapes de validation. L'outillage peut ensuite rattacher ces décisions à un inventaire versionné, aux contrôles configurés et aux justificatifs conservés. Le conseil définit ce qui doit être maîtrisé ; la technologie aide à vérifier et à documenter ce qui l'a effectivement été, dans le périmètre qu'elle couvre.
La démarche appelle une coopération très concrète : la direction qualité pilote la préparation de la certification ; les métiers définissent les usages et les bénéfices ; la DSI, le RSSI et les équipes biomédicales examinent les conditions techniques ; le DPO apprécie les traitements de données et les risques pour les personnes ; la direction et les professionnels organisent la décision et la supervision.
Anticiper 2027 sans multiplier les procédures
La prochaine visite de certification ne se préparera pas seulement avec un tableau de logiciels et une charte d’utilisation. Elle exigera, pour les critères pertinents, de pouvoir expliquer ce que l’établissement autorise, ce qu’il surveille, qui intervient et comment les pratiques sont améliorées.
Le défi n’est pas de ralentir l’innovation. C’est de donner à chaque usage d’IA une place identifiable dans l’organisation hospitalière, avec des responsabilités, des contrôles et des limites connus.
Les DPO de la Santé accompagnent les établissements dans l’analyse de leurs usages d’IA, l’articulation des exigences RGPD et AI Act, la cartographie des risques et la préparation des éléments de gouvernance. L'appui des technologies NELSE peut, lorsque le projet le justifie, prolonger ce conseil par un outillage des contrôles et de la traçabilité. Découvrir notre accompagnement IA et santé.
Pour approfondir : les règles, les décisions et les sources
L’information du patient : une précision juridique nécessaire
Le référentiel 2027 évoque expressément le patient. De son côté, l’article L. 4001-3 du Code de la santé publique emploie l’expression « personne concernée », dans un cadre précisément délimité : l’usage, par un professionnel de santé, d’un dispositif médical comportant un traitement algorithmique entraîné sur des données massives pour un acte de prévention, de diagnostic ou de soin.
Il serait donc inexact de conclure que le critère 3.4-05 étend désormais indistinctement une obligation d’information à toute personne en relation avec l’hôpital, ou qu’il impose un consentement spécifique à toute utilisation d’IA. Il faut identifier le dispositif, le traitement, l’acte et les textes effectivement applicables. L’information du patient, le consentement aux soins et la base juridique d’un traitement de données personnelles ne sont pas des notions interchangeables.
Certification HAS, RGPD et AI Act : trois cadres qui ne se remplacent pas
Le risque serait de traiter les critères HAS comme une liste autonome de formalités. Or un même outil peut relever simultanément de plusieurs textes, dont les objets diffèrent.
La certification HAS apprécie l’organisation de l’établissement, la qualité et la sécurité de ses pratiques. Elle vérifie notamment si des risques ont été identifiés, si les professionnels connaissent les limites des systèmes et si la supervision est effective.
Le RGPD encadre les traitements de données personnelles. Il impose notamment d’apprécier leur licéité, leur sécurité, les relations avec les sous-traitants et, lorsque le traitement est susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés, de réaliser une analyse d’impact relative à la protection des données (AIPD) avant sa mise en œuvre, conformément à l’article 35. Le fait que le critère HAS 3.4-05 ne reprenne plus certaines formulations de la version précédente sur l’analyse d’impact ne supprime aucune obligation issue du RGPD.
L’AI Act, ou règlement européen sur l’intelligence artificielle, définit des obligations qui varient selon le rôle de l’acteur, la nature et la classification du système. Son article 4, modifié en juillet 2026 par le règlement (UE) 2026/1744, exige des fournisseurs et déployeurs qu’ils prennent des mesures pour favoriser la maîtrise de l’IA par les personnels concernés. Il n’impose plus de garantir un niveau déterminé de maîtrise chez chaque individu. Cela ne doit pas être confondu avec l’attendu opérationnel, explicitement formulé par la HAS, de former les utilisateurs des systèmes couverts lorsqu’ils sont utilisés.
Les dispositifs médicaux peuvent, en outre, relever du règlement européen relatif aux dispositifs médicaux et des règles de vigilance applicables. Il faut donc vérifier, pour chaque système, la finalité, les responsabilités, le statut réglementaire et les échéances effectivement applicables.
Une cartographie HAS n’est pas une AIPD. Une AIPD n’est pas une validation clinique. Et une formation ne constitue pas, à elle seule, une preuve de supervision humaine. Ces démarches doivent se compléter.
Pour approfondir leur articulation, voir également notre décryptage de l’AI Act appliqué à la santé.
Questions fréquentes sur la certification HAS 2027 et l’IA
Une charte d’utilisation de l’IA suffit-elle pour la certification HAS 2027 ?
Non. Elle peut utilement fixer les règles internes, mais les critères 3.4-05 et 3.4-06 portent également, selon leur champ et le déploiement effectif, sur la cartographie, l’analyse des risques, les achats, la formation, la supervision, la déclaration des dysfonctionnements ou l’évaluation de l’impact. Les pratiques doivent pouvoir être examinées au-delà de la seule publication de la charte.
La HAS impose-t-elle aux hôpitaux d’utiliser l’intelligence artificielle en 2027 ?
Non. Les critères prévoient une organisation de l’acquisition même lorsque l’établissement n’utilise pas les systèmes concernés. Lorsque des IA sont déployées, les attendus de cartographie, de formation, de contrôle ou d’évaluation s’apprécient selon le critère applicable. Le 3.4-06 est un critère avancé.
Une AIPD devient-elle facultative avec la version 2027 ?
Non. L’AIPD résulte notamment de l’article 35 du RGPD lorsque les conditions d’un risque élevé sont réunies. Une évolution rédactionnelle du référentiel HAS ne peut ni abroger ni réduire cette exigence.
Un outil d’IA sans finalité médicale peut-il traiter des données de santé ?
Oui. La destination du logiciel et la catégorie des données qu’il reçoit sont deux questions distinctes. Une application administrative peut traiter des informations personnelles sensibles et doit alors respecter les règles correspondantes.
Qui doit être formé aux IA dans un établissement de santé ?
Le critère 3.4-05 vise les professionnels utilisant les dispositifs médicaux numériques concernés. Le critère avancé 3.4-06 prévoit la formation des utilisateurs des IA sans finalité médicale, qu’ils soient professionnels de santé ou non. L’organisation de cette formation doit être proportionnée aux usages et aux risques.
Quel guide de la HAS consulter pour utiliser l’IA en santé ?
Pour une première approche de l’IA générative, les « Premières clefs d’usage » publiées en octobre 2025 constituent un point de départ. Pour préparer les critères de certification, il faut consulter le référentiel 2027 et les fiches pédagogiques HAS. Le projet de guide conjoint HAS–CNIL sur les systèmes d’IA en contexte de soins apporte un cadre supplémentaire, mais sa version de consultation ne doit pas être confondue avec une publication définitive.
Sources officielles
- HAS — Référentiel de certification des établissements de santé, version 2027
- HAS — Référentiel de certification des établissements de santé, version 2025
- HAS — Mettre en œuvre le sixième cycle de certification
- HAS — Premières clefs d’usage de l’IA générative en santé
- HAS — Intelligence artificielle en santé : repères pour les usagers
- CNIL — Projet de guide HAS–CNIL sur l’IA en contexte de soins, consultation publique clôturée
- ordre du jour de la séance CNIL du 5 novembre 2026
- programme HAS du 20 novembre 2026
- CHU de Rouen — Charte IA
- CHU de Bordeaux — Gouvernance et charte IA
- Hospices Civils de Lyon — Charte IA générative
- Code de la santé publique — Article L. 4001-3
- Règlement (UE) 2016/679 — RGPD
- Règlement (UE) 2024/1689 — AI Act
- règlement (UE) 2026/1744 du 8 juillet 2026
- version actualisée de l’article 4 présentée par la Commission européenne
- CNIL — IA et santé : développer et évaluer des systèmes d’IA en conformité avec la réglementation
Recevoir les prochains décryptagesDes analyses pratiques sur les données de santé et l’IA.
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